Philippe Jean-Draeher


De: Philippe JEAN-DRAEHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000048560624(source JORF)
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe JEAN-DRAEHER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe Jean-Draeher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Philippe Jean-Draeher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe JEAN-DRAEHER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Draeher (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jean-Draeher
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Auferil
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Jean-Draeher
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000374197(source JORF)
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="1996-01-24"
JORFTEXT000000745734(source JORF)
détachement
05 Novembre 199605/11/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000561695(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000560663(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Philippe Jean-Draeher
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000170744(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194(source JORF)
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Philippe Jean Draeher
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Jean-Draeher
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Philippe Jean-Draeher
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.